Vous souhaitez agrandir votre maison et gagner quelques m2 en plus ? Très bonne idée, à quelques détails près… En effet, les travaux d’agrandissements de maison doivent faire l’objet d’une mûre réflexion et d’identifier clairement les différentes démarches afin que votre projet soit totalement en règles.
Sommaire
Agrandir sa maison c’est préparer minutieusement son projet
Les démarches diffèrent selon le type d’évolutions que vous souhaitez apporter à votre maison.
En effet, aménager des combles, surélever une toiture, ajouter une véranda, ajouter un abri de jardin ou une piscine, casser un mur pour agrandir une pièce, etc. peuvent nécessiter des démarches à faire et des autorisations à chercher avant d’entamer votre chantier.
Il est donc essentiel d’identifier tous les éléments associés à votre projet d’agrandissement afin de pouvoir respecter les démarches obligatoires à recueillir.
N’hésitez pas à vous faire aider par des artisans qualifiés, comme l’architecte en charge de ce projet.
Extension de maison : Renseignez-vous sur les contraintes administratives
Ces informations sont à demander auprès de votre mairie et cela passe par la consultation du Plan Local d’Urbanisme, le PLU, qui vous donnera les informations précises sur la zone dont dépend votre habitation et sur la possibilité d’apporter des extensions. Dans le cadre de monument classé, des restrictions additionnelles peuvent s’appliquer. Une fois le projet terminé, l’achèvement des travaux d’agrandissement doit être déclaré auprès de votre mairie et auprès des services fiscaux dans un délai de 90 jours.
Pour en savoir plus, plusieurs textes juridiques sont mis à disposition : notamment :
- Le Code de l’Urbanisme,
- L’Arrêté du 30 mars 2017 relatif au Certificat d’Urbanisme et au Permis de Construire,
- Les articles 135-138 de la loi ALUR
Comment procéder si je souhaite installer une véranda ?
Prenons l’exemple concret de l’installation d’une véranda pour agrandir votre maison :
Tout d’abord, et avant même le choix du matériau à utiliser, il est impératif de vous rapprocher de votre commune pour savoir si des restrictions existent dans ce sens.
Ensuite, il y’a quelques règles à observer selon la surface totale de votre véranda :
- dans le cas où la surface totale inférieure ou égale à 40 m2 et que la surface habitable de la maison ne dépasse pas 170 m2 au total, vous devez faire une demande d’autorisation de travaux.
- dans le cas où la surface est supérieure à 40 m2 et si la surface habitable de la maison dépasse les 170 m2, la règle est alors de faire une demande de permis de construire.
Dans ce cas, prenez bien en compte le délai de traitement de dossier et faites la demande suffisamment en avance pour ne pas retarder le démarrage des travaux.
Comment procéder pour l’installation d’un abri de jardin ?
Idem ici, les règles peuvent être strictes. Selon les cas, l’abri de jardin nécessite soit :
- Un permis de construire ;
- Une déclaration préalable ;
- Ou il peut ne pas être autorisé.
Le code l’Urbanisme peut vous aider à y voir plus clair.
Quelles formalités et obligations liées à l’installation d’un abri de jardin ?
La surface et la hauteur sont les 2 paramètres qui vont jouer dans les formalités et/ou le paiement d’une taxe.
Abri de jardin inférieur à 5m2
Dans ce cas là, vous n’avez pas de formalités particulières ou de demandes à faire pour construire votre abri de jardin.
Abri de jardin supérieur à 5m2 et inférieur à 20m2
Si la hauteur de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 12 m, il vous sera demandé de remplir un formulaire Cerfa 13404 en guise de déclaration préalable.
Abri de jardin supérieur 20m2 ou hauteur supérieure à 12m
Dans ce cas précis, il faudra adresser à votre mairie un formulaire Cerfa 13406, il s’agit d’une demande préalable de permis de construire.
Dans tous les cas, renseignez-vous sur la taxe d’aménagement qui peut être demandée selon le cas.
Faire appel à un pro pour agrandir sa maison
Ca reste le meilleur moyen pour éviter les mauvaises surprises. En effet, un architecte saura vous conseiller tant sur les aspects des travaux à apporter (isolation, performances thermiques, etc) que sur le choix des artisans à qui faire appel et les règlementations en vigueur.